Programme de la journée du vendredi 23 janvier 2009, 10h30 - 17h

Grenoble, Pacte, Institut d’études politiques, Salle de réunion Pacte

Organisateurs
 Paolo Graziano, Assistant-professeur à l’Université Bocconi
 Charlotte Halpern, Chargée de recherche Fnsp, Pacte-Iep Grenoble

10h30 : Accueil : Guy Saez, Directeur de Pacte

10h45 : Introduction de la journée d’étude : Charlotte Halpern, Paolo Graziano

11h – 13h : Session 1

Les « nouveaux » modes de gouvernance, vecteurs de démocratisation de l’action publique européenne ?

Président de séance : Olivier Costa, Spirit-Iep de Bordeaux
Discutant : Bruno Jobert, Pacte-Iep de Grenoble

 Un instrument de stabilité dans une rhétorique du changement ? Analyse critique des conférences citoyennes au niveau communautaire Laurie Boussaguet, Centre d’études européennes-Sciences Po Paris, ATER (Université de Versailles-Saint Quentin)

 Quand les instruments pilotent : une analyse de l’instrumentation du processus de Bologne Pauline Ravinet, Cevipol-ULB, CSO-Sciences Po Paris.

 Choix et combinaison d’instruments : les paradoxes de la politique européenne de l’environnement Charlotte Halpern, Chargée de recherche Fnsp, Pacte-Iep de Grenoble.

13h : Déjeuner

14h30 – 16h30 : Session 2

Les « nouveaux » modes de gouvernance pour piloter l’action publique européenne ?

Présidente de séance : Sabine Saurugger, Pacte-Iep de Grenoble
Discutant : Monika Steffen, Pacte-Iep de Grenoble

 Le consensus européen pour le développement : la force grâce à la norme ? Amandine Sabourin, Université des Antilles et de la Guyane, Centre d’Analyse Géopolitique et Internationale

 Les paradoxes du gender mainstreaming ou les effets inattendus des nouveaux modes de gouvernance Sophie Jacquot, Centre d’études européennes-Sciences Po Paris

 La stratégie européenne pour l’emploi et l’agenda de Lisbonne : comment dépasser le syndrome de la MOC ? Luc Tholoniat, Econ Pöyry (Oslo)

16h30 – 17h : Conclusion : Charlotte Halpern, Pazolo Graziano

Présentation de la journée

Depuis le début des années 1990, on observe un phénomène de diversification des formes de pilotage de l’action publique européenne, qui se manifeste principalement par le développement de « nouveaux » instruments de l’action publique européenne . Plus concrètement, ce phénomène se manifeste par la multiplication de modes de régulation de nature non-hiérarchique, principalement basés sur la communication et la concertation .

L’introduction d’accords volontaires, de labels, de standards et de mécanismes diversifiés d’incitation financière et fiscale est ainsi justifiée au nom de l’échec des « vieux » instruments de politiques publiques, mesuré en terme d’efficacité et de transparence des processus décisionnels. Dans des domaines où l’action publique européenne est contestée, ce phénomène a donné lieu à l’introduction de mécanismes de coordination, comme les stratégies de Lisbonne et pour l’emploi, la méthode ouverte de coordination et enfin le processus de Bologne , qui constituent autant de tentatives de définition d’une troisième voie entre une logique d’intégration et une logique de coopération . Cependant, des travaux récents montrent que les institutions européennes, et notamment la Commission, n’ont pas émergé comme un acteur central lors de l’élaboration et / ou de la mise en œuvre de ces « nouveaux » modes de gouvernance . D’autres montrent leurs limites en termes d’ouverture du processus décisionnel européen aux acteurs de la société civile organisée .

A partir d’une réflexion centrée sur les « nouveaux » modes de gouvernance, cette journée d’étude se propose d’analyser les recompositions de l’action publique européenne. L’approche par les instruments d’action publique permet en effet de mettre en question l’idée selon laquelle ces mécanismes constitueraient a priori des vecteurs de démocratisation de l’action publique européenne et contribueraient a priori au renforcement du rôle joué par les institutions européennes en terme de pilotage de l’action publique.

L’enjeu de cette journée d’étude consistera dès lors à susciter un débat théorique et méthodologique autour de ces « nouveaux » modes de gouvernance et de leur rôle dans le pilotage de l’action publique européenne à partir de résultats empiriques récents. Les questions suivantes seront plus particulièrement développées :

  Quelles sont les logiques expliquant l’introduction de ces « nouveaux » modes de gouvernance, ainsi que le choix de leurs principales caractéristiques ?

  Quels sont les effets produits par la formulation et la mise en œuvre de ces « nouveaux » modes de gouvernance en termes de redistribution des ressources et des compétences entre les acteurs du jeu européen, en termes d’accès au processus décisionnel européen ?

  Peut-on identifier des mécanismes spécifiques de transfert et de diffusion de ces « nouveaux » modes de gouvernance d’un domaine de l’action publique à un autre, d’un instrument à l’autre ?

Accès

 Arriver à Grenoble en avion
Via l’aéroport Lyon Saint-Exupéry : navette directe et régulière jusqu’à la gare (1heure de trajet).
Plus d’informations sur : http://www.satobus-grenoble.fr/fr/ligne.html

 Accès au campus en tram depuis la Gare SNCF (voir plan) Prendre la ligne B du tram en face de la Gare SNCF, Direction Gières Universités, descendre à l’arrêt Bibliothèques universitaires (prévoir 20-25 minutes de trajet) : Plus d’informations sur : http://www.semitag.com/